Amendement n° 2187 · Article 17
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Minot, Mme Périgault et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Maxime Minot, Isabelle Périgault