Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2023	DN922 L16	Frédéric Petit Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
09/05/2023	DN921 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN920 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN919 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN918 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN917 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN916 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN915 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN914 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN913 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 26	Adopté
09/05/2023	DN912 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 26	Adopté
09/05/2023	DN911 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 17	Adopté
09/05/2023	DN910 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 17	Adopté
09/05/2023	DN909 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Adopté
09/05/2023	DN908 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Retiré
09/05/2023	DN907 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Adopté
09/05/2023	DN906 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Adopté
09/05/2023	DN905 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Adopté
09/05/2023	DN904 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN903 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN902 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN901 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN900 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN899 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN898 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN897 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN896 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN895 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN894 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN893 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN892 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 4	Adopté
09/05/2023	DN891 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN890 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN889 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN888 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN887 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN886 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN885 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN884 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN883 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN882 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN881 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN880 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Adopté
09/05/2023	DN879 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 31	Adopté
09/05/2023	DN878 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 25	Adopté
09/05/2023	DN877 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN875 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 25	Adopté
09/05/2023	DN874 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN873 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN872 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté