Amendement n° DN880 · Article 36

De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Jacques, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 20, substituer aux mots :

« à charge d’ »

les mots :

« qui doit ».

Amendement rédactionnel