Amendement n° DN905 · Article 14

De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Jacques, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« Dans cette situation, ».

Rédactionnel.