Amendement n° DN890 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre :
« 8 »
le nombre :
« 10 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi.
Rectifiant une erreur matérielle, tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, il précise que deux systèmes de drones aériens marine supplémentaires pourront être livrés avant 2030, portant le jalon de 8 à 10 systèmes.