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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2023 567
L16
Véronique Besse
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 566
L16
Véronique Besse
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 19
Rejeté
17/05/2023 565
L16
Véronique Besse
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
17/05/2023 564
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 563
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 562
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable 40
17/05/2023 561
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 560
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable
17/05/2023 559
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 558
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable 40
17/05/2023 557
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Retiré
17/05/2023 554
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 553
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable
17/05/2023 552
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Rejeté
17/05/2023 551
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Irrecevable
17/05/2023 550
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Retiré
17/05/2023 549
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Retiré
17/05/2023 548
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
17/05/2023 547
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 546
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 545
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
17/05/2023 544
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 543
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 542
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 541
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 540
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
17/05/2023 539
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
17/05/2023 538
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 537
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Rejeté
17/05/2023 536
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
17/05/2023 535
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 534
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
17/05/2023 533
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 532
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 531
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Irrecevable
17/05/2023 529
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Irrecevable
17/05/2023 528
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 526
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
17/05/2023 525
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
17/05/2023 524
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 10
Irrecevable
17/05/2023 523
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 522
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 521
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 520
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Rejeté
17/05/2023 519
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 518
L16
Fabien Roussel
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 517
L16
Fabien Roussel
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 516 (Rect)
L16
Fabien Roussel
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 515
L16
Fabien Roussel
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 514
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré