Amendement n° 567 · RAPPORT ANNEXÉ
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Besse et M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots :
« , à la condition que la France garde la maîtrise de ses capacités technologiques et exportatrices ».
Exposé sommaire
Dans la même veine que l’amendement précédent, l’autonomie stratégique européenne ne peut aller à l’encontre de l’autonomie et de l’indépendance de la nation française. Cet amendement a donc pour objectif de rappeler que les programmes de coopération européenne ne peuvent avoir lieu au détriment de l’autonomie stratégique de la défense française.