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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2023 1031
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1030
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1029
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
17/05/2023 1028
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1027
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
17/05/2023 1026
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1025
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1024
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1023
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1022
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1021
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1020
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1019
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1018
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1017
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1016
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1015
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1014
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1013
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1012
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1011
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1010
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1009
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1008
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1007
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1006
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1005
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1004
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1003
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1002
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1001
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1000
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 999
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Retiré
17/05/2023 998
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Adopté
17/05/2023 997
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
17/05/2023 996
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 34
Rejeté
17/05/2023 995
L16
Anne Le Hénanff
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 34
Adopté
17/05/2023 994
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 34
Rejeté
17/05/2023 993
L16
Nicolas Metzdorf
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 992
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 32
Rejeté
17/05/2023 991
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 990
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 989
L16
Pierrick Berteloot
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 988
L16
Pierrick Berteloot
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
17/05/2023 987
L16
Pierrick Berteloot
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 986
L16
Pierrick Berteloot
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 985
L16
Pierrick Berteloot
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Rejeté
17/05/2023 984
L16
Pierrick Berteloot
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 31
Rejeté
17/05/2023 983
L16
Jean-Philippe Ardouin
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 982
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 29
Rejeté