Amendement n° 983 · Article 8
De Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Ardouin, M. Bordat, M. Fait, Mme Métayer, M. Mournet, M. Fiévet, M. Sorez, M. Metzdorf, M. Marion, M. Ghomi, Mme Saint-Paul, Mme Genetet et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant au sein du rapport annuel de la programmation militaire remis par le Gouvernement aux commissions permanentes chargées de la Défense.
Cosignataires (12)
Benoît Bordat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Hadrien Ghomi, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Benoit Mournet, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Lionel Vuibert