Amendement n° 1015 · RAPPORT ANNEXÉ
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Du petit calibre aux équipements les plus complexes, un pôle public de l’armement sera créé. Celui-ci permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries en permettant une action planificatrice de l’État et de subordonner l’exportation des armements aux principes du droit international et aux partenariats politiques définis démocratiquement par la France. Il apportera une solution au risque de sous-financement des industries de défense régulièrement pointé depuis plusieurs années par les industriels eux-mêmes et le secteur bancaire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la création d'un pôle public de l'armement.
Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Le gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du pays aux puissances étrangères.
Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise.
Si les industries de défense peuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense demeure inquiétant. Nos amis sont en même temps des compétiteurs et des rivaux. Accordant de plus en plus d’importance, à l’export, les besoins des armées françaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pour la production et la vente. Il faut revenir sur cette logique. En partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir un outil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche et le développement.
Cosignataires (37)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat