Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	410 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	409 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	408 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	407 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	406 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	405 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	404 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	403 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	402 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	401 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	400 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	399 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	398 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	397 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	396 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	395 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	394 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	393 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	392 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	391 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
08/06/2023	390 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	389 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	388 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable 40
08/06/2023	387 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Retiré
08/06/2023	386 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2023	385 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
08/06/2023	384 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	383 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	382 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	381 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	380 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
08/06/2023	379 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	378 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	377 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	376 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	375 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6 bis	Adopté
08/06/2023	374 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2023	373 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
08/06/2023	372 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
08/06/2023	371 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	370 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Tombé
08/06/2023	369 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	368 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	367 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	365 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	364 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
08/06/2023	363 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	362 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	361 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	360 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu