Amendement n° 362 · Article 10 bis
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Bazin et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la permanence des soins du lundi au vendredi de 18 heures à 20 heures ainsi que le samedi matin.
Exposé sommaire
À quelle heure commence la permanence des soins ? Cette question mérite d'être posée face aux nouvelles attentes sociétales des professionnels de santé.
Cet amendement demande donc au gouvernement un rapport sur l'opportunité d'étendre la permanence des soins du lundi au vendredi de 18h à 20h ainsi que le samedi matin.