Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	2715 L16	Anaïs Sabatini RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	2714 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2713 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2712 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2711 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2710 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	2709 L16	Yoann Gillet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2708 L16	Yoann Gillet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	2707 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2706 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2705 L16	Yoann Gillet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2704 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
10/05/2024	2703 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2702 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2701 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
10/05/2024	2700 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	2699 L16	Bruno Bilde RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
10/05/2024	2698 L16	Bruno Bilde RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	2697 L16	Bruno Bilde RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	2696 L16	Bruno Bilde RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2695 L16	Bruno Bilde RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2694 L16	Bruno Bilde RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2693 L16	Bruno Bilde RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	2692 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	2691 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Non soutenu
10/05/2024	2690 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2689 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	2688 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2687 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	2686 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	2685 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
10/05/2024	2684 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
10/05/2024	2683 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2682 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	2681 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	2680 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2679 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2678 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2677 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2676 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2675 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2674 L16	Philippe Ballard RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
10/05/2024	2673 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
10/05/2024	2672 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	2671 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 1er bis	Rejeté
10/05/2024	2670 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	2669 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	2668 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2667 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
10/05/2024	2666 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu