Amendement n° 2692 · Article 2
De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer le développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises. Les investissements effectués par l'État dans la recherche publique ne doit pas être utilisées par des entreprises pour leurs propres intérêts. La rédaction actuelle ne garantit pas que cette collaboration puisse participer à la transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation.