Amendement n° 2684 · Article 2

De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier: Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires: Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« du »

le mot :

« le ».

Rédactionnel