Amendement n° 2680 · Article PREMIER
De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« revenu »
les mots :
« juste revenu et les marges ».
Exposé sommaire
La nécessité de garantir aux agriculteurs un revenu et des marges suffisantes pour assurer la viabilité économique de l'agriculture est primordiale. Cependant, cette loi semble davantage axée sur la transition écologique au détriment des agriculteurs, plutôt que sur la satisfaction de leurs justes revendications et le rétablissement de notre souveraineté agricole. En effet, le terme "transition" est mentionné 20 fois en lien avec l'agroécologie et le climat, contre seulement 2 occurrences du mot "revenu".
Assurer une rémunération équitable des agriculteurs nécessite la mise en place de politiques de prix justes, la garantie de contrats équitables, la promotion des circuits courts, ainsi qu'un dialogue obligatoire et une négociation obligatoire entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Les exploitations agricoles nécessitent un flux de trésorerie constant pour fonctionner efficacement. Cependant, les réformes structurelles de ce projet de loi ne bénéficieront aux agriculteurs que sur le long terme, alors qu'ils ont besoin de liquidités immédiates. Les retards dans le versement des aides de la PAC, notamment pour les exploitations bio, et les difficultés d'accès au crédit bancaire sont des obstacles supplémentaires pour les agriculteurs.
La juste rémunération des producteurs français doit être au cœur des préoccupations, et l'application effective de la loi Egalim est indispensable, un aspect malheureusement négligé dans ce projet de loi.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu