Amendement n° 2689 · Article 10
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Alors que les agriculteurs réclament d’en finir avec les lourdeurs administratives, cet alinéa en ajoute une nouvelle sans que son objectif et sa pertinence ne soit très clairs…
Il convient d’aller à l’essentiel et de supprimer toute démarche administrative superflue.