Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	3495 L16	Serge Muller RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3494 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
10/05/2024	3493 L16	Serge Muller RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3492 L16	Serge Muller RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3491 L16	Jean-François Lovisolo RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3490 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
10/05/2024	3489 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3488 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3487 L16	Jean-François Lovisolo RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
10/05/2024	3486 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3485 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
10/05/2024	3484 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Non soutenu
10/05/2024	3483 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3482 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable 40
10/05/2024	3481 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	3480 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3479 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
10/05/2024	3478 L16	Jean-François Lovisolo RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3477 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3476 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3475 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3474 L16	Jean-François Lovisolo RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
10/05/2024	3473 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
10/05/2024	3472 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Retiré
10/05/2024	3471 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
10/05/2024	3470 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
10/05/2024	3469 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
10/05/2024	3468 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3467 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3466 L16	Jean-François Lovisolo RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3465 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3464 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Rejeté
10/05/2024	3463 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3462 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3461 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3460 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
10/05/2024	3459 L16	Jean-François Lovisolo RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
10/05/2024	3458 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
10/05/2024	3457 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
10/05/2024	3456 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3455 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	3454 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
10/05/2024	3453 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3452 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3451 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	3450 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
10/05/2024	3449 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	3448 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Non soutenu
10/05/2024	3447 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
10/05/2024	3446 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé