Amendement n° 3486 · Article 20
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier