Amendement n° 3494 · Article 20
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la présente loi.
Exposé sommaire
L’article 8 du présent projet de loi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs.
Au-delà des objectifs programmiques qui figurent au sein des présents articles, il semble important que le Gouvernement puisse rendre compte au parlement de sa démarche initiée avec un retour d’expérience chiffré sur le nombre d’actifs agricoles installés et d’exploitations « renouvelées » par départements.
Ce rapport permettra de mesurer l’efficacité des politiques publiques mises en place face aux enjeux de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations, évoqués dans ce projet de loi.