AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 4050
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 4049
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
10/05/2024 4048
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable 40
10/05/2024 4047
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4046
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4045
L16
Pierre Meurin
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 4044
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 6
Rejeté
10/05/2024 4043
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable 40
10/05/2024 4042
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4041
L16
Jordan Guitton
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4040
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
10/05/2024 4039
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4038
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4037
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 4036
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4035
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4034
L16
Jordan Guitton
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4033
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
10/05/2024 4032
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 4031
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 4030
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 4029
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
10/05/2024 4028
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Adopté
10/05/2024 4027
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 4026 (Rect)
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12 bis
Adopté
10/05/2024 4025
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Adopté
10/05/2024 4024
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4023
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 4022
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 4021
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Tombé
10/05/2024 4020
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4019
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 4018
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 4017
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 4016
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 4015
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 4014
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 4013
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable 40
10/05/2024 4012
L16
Max Mathiasin
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4011
L16
Max Mathiasin
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4010
L16
Max Mathiasin
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4009
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable 40
10/05/2024 4008
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable 40
10/05/2024 4007
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
10/05/2024 4006
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4005
L16
Nathalie Bassire
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 4004
L16
Nathalie Bassire
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 4003
L16
Laurent Panifous
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Irrecevable 40
10/05/2024 4002
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Rejeté
10/05/2024 4001
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté