Amendement n° 4038 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« revenu »
insérer les mots :
« et la juste rémunération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles.
La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pérenniser leur activité et donc de pérenniser la production française.