AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 4552
L16
Guy Bricout
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Non soutenu
10/05/2024 4551
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4550
L16
Patrice Perrot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
10/05/2024 4549
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Irrecevable
10/05/2024 4548
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4547
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4546
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 4545
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4544
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4543
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4542
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4541
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Retiré
10/05/2024 4540
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Irrecevable
10/05/2024 4539
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4538
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
10/05/2024 4537
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
10/05/2024 4536
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Irrecevable
10/05/2024 4535
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Irrecevable
10/05/2024 4534
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Irrecevable 40
10/05/2024 4533
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Non soutenu
10/05/2024 4532
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Irrecevable
10/05/2024 4531
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Non soutenu
10/05/2024 4530
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4529
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4528
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4527
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4526
L16
Sophie Mette
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4525
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4524
L16
Patrice Perrot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
10/05/2024 4523
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4522
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4521
L16
Nicolas Pacquot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Adopté
10/05/2024 4520
L16
Pascal Lavergne
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
10/05/2024 4519
L16
Patrice Perrot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Retiré
10/05/2024 4518
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
10/05/2024 4517
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 4516
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4515
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
10/05/2024 4514
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
10/05/2024 4513
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
10/05/2024 4512
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
10/05/2024 4511
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4510
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4509
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 4508
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 4507
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Non soutenu
10/05/2024 4506
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 4505
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Non soutenu
10/05/2024 4504
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Retiré
10/05/2024 4503
L16
Vincent Bru
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré