Amendement n° 4526 · Article PREMIER
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Mette, M. Berta et M. Esquenet-Goxes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de l’aquaculture »
les mots :
« , de l’aquaculture et de la sylviculture ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« alimentaire »
insérer les mots :
« ou la décarbonation de l’économie ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« contribue »
le mot :
« contribuent ».
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec Fransylva.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, la sylviculture doit être reconnue d’intérêt général majeur.