Amendement n° 4534 · Article 3
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Mette, Mme Babault, M. Berta, M. Esquenet-Goxes et Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Laurent Esquenet-Goxes, Louise Morel