Amendement n° 4527 · Article PREMIER
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Mette, M. Berta et M. Esquenet-Goxes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« assurer la souveraineté alimentaire »
les mots :
« la protection de la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie ».
Exposé sommaire
Les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire sont liées à celles de décarbonation de l'économie française, c'est ce que cet amendement propose de rappeler.