Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/05/2024	4783 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4782 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4781 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4780 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4779 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4778 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
13/05/2024	4777 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4776 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4775 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4774 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4773 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4772 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4771 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4770 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4769 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4768 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4767 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4766 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4765 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4764 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4763 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4762 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4761 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
13/05/2024	4760 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4759 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
13/05/2024	4758 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4757 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4756 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4755 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4754 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4753 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4752 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4751 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4750 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4749 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4748 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4747 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4746 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4745 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4744 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
13/05/2024	4743 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
13/05/2024	4742 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
13/05/2024	4741 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4740 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4739 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
13/05/2024	4738 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4737 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
13/05/2024	4736 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
13/05/2024	4735 L16	Éric Alauzet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
13/05/2024	3 L16	Gouvernement	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 5	Adopté