Amendement n° 4767 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 140
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent »,
les mots :
« le maintien et le développement de sa propre capacité à produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de définition de la souveraineté alimentaire pour rappeler la genèse du conception de souveraineté alimentaire dans la lignée de la définition de La Via Campesina (Rome, 1996).