Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/10/2015	I-4 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Non soutenu
06/10/2015	I-39 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
06/10/2015	I-38 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Rejeté
06/10/2015	I-37 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
06/10/2015	I-36 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 4	Irrecevable
06/10/2015	I-35 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 4	Irrecevable
06/10/2015	I-33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Rejeté
06/10/2015	I-32 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 4	Irrecevable
06/10/2015	I-31 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Retiré
06/10/2015	I-3 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Non soutenu
06/10/2015	I-29 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Rejeté
06/10/2015	I-28 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
06/10/2015	I-27 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
06/10/2015	I-26 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
06/10/2015	I-25 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
06/10/2015	I-24 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
06/10/2015	I-23 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
06/10/2015	I-22 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
06/10/2015	I-21 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
06/10/2015	I-20 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
06/10/2015	I-2 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Non soutenu
06/10/2015	I-19 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
06/10/2015	I-18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
06/10/2015	I-17 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Retiré
06/10/2015	I-16 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 4	Irrecevable
06/10/2015	I-15 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Irrecevable
06/10/2015	I-14 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 20	Non soutenu
06/10/2015	I-13 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 4	Irrecevable
06/10/2015	I-12 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Non soutenu
06/10/2015	I-11 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
06/10/2015	I-10 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
06/10/2015	I-1 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
06/10/2015	I-CF413 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Adopté
06/10/2015	I-CF410 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
06/10/2015	I-CF408 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté
06/10/2015	I-CF406 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Retiré
06/10/2015	I-CF403 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
06/10/2015	I-CF401 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
06/10/2015	I-CF400 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Adopté
06/10/2015	I-CF399 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
06/10/2015	I-CF398 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
06/10/2015	I-CF397 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Adopté
06/10/2015	I-CF396 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 22	Adopté
06/10/2015	I-CF395 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Adopté
06/10/2015	I-CF394 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 22	Adopté
06/10/2015	I-CF393 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Adopté
06/10/2015	I-CF392 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Adopté
06/10/2015	I-CF390 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Adopté
06/10/2015	I-CF389 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
06/10/2015	I-CF388 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté