Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2014	99 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	98 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	97 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	96 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	95 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	94 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	93 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	92 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	91 (Rect) L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	90 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	9 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	89 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	88 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	87 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	86 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	85 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	84 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	83 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	82 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	81 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	80 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	8 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	79 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	78 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	77 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
29/09/2014	76 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
29/09/2014	75 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	74 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	73 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	72 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
29/09/2014	71 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
29/09/2014	70 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	7 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	69 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	68 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	67 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Non soutenu
29/09/2014	66 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Non soutenu
29/09/2014	65 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	64 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	63 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
29/09/2014	62 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
29/09/2014	61 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
29/09/2014	60 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre IV	Non soutenu
29/09/2014	6 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	59 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
29/09/2014	58 (Rect) L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
29/09/2014	57 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
29/09/2014	56 (Rect) L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	55 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
29/09/2014	54 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu