Amendement n° 85 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« , en tenant compte des particularités et de la situation des territoires qui les entourent ».
Exposé sommaire
Cet amendement important vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Ces TEPOS ne peuvent agir sans tenir compte des territoires qui l’entourent. En effet, un principe de « péréquation énergétique » doit être instauré au titre de la solidarité entre les territoires, afin d’éviter que certains TEPOS agissent au détriment de leurs voisins. C’est donc tout l’objet du présent amendement.
Cosignataires (20)
Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Michel Heinrich, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, François de Mazières, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Michel Sordi, Éric Straumann