Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Jacques Lamblin (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d’énergie tels que l’hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi le recours aux modes flexibles de production d’énergies, afin qu’un soutien soit accordé à chacune de ces sources d’énergie renouvelable, autorisant ainsi son développement.