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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/09/2014 1199
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 55
Non soutenu
30/09/2014 1198
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
30/09/2014 1197
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
30/09/2014 1196
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 1195
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 1194
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 1193
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 35
Non soutenu
30/09/2014 1192
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 32
Non soutenu
30/09/2014 1191
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
30/09/2014 1190
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
30/09/2014 1189
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
30/09/2014 1188
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Non soutenu
30/09/2014 1187
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
30/09/2014 1186
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Titre IV
Non soutenu
30/09/2014 1185
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 11
Non soutenu
30/09/2014 1184
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 bis
Non soutenu
30/09/2014 1183 (Rect)
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 bis
Non soutenu
30/09/2014 1182
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
30/09/2014 1181
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Titre II
Non soutenu
30/09/2014 1180
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 1179
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 1178
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 1177
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1176
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1175
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1174
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1173
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1172
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
30/09/2014 1171
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1170
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1169
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1168
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1167
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1166
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1165
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1164
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 1163
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 1162
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 53
Non soutenu
30/09/2014 1161
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 ter
Non soutenu
30/09/2014 1160
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Tombé
30/09/2014 1159
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1158
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1157
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu
30/09/2014 1156
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu
30/09/2014 1155
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1154
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1153
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1152
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1151
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1150
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré