Amendement n° 1161 · Article 19 ter
De Alain Leboeuf (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« schéma »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« favorise prioritairement les circuits courts de fourniture afin de limiter l’empreinte carbone des entreprises locales. ».
Exposé sommaire
Cet amendement important propose de remplacer la dernière phrase d’un amendement adopté en commission spéciale et qui vise à promouvoir l’économie circulaire dans les procédures relatives aux marchés publics en créant un « schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ».
Lors de l’examen de cet amendement en commission spéciale, il est apparu nécessaire de clarifier davantage la notion d’« achats publics socialement et écologiquement responsables ». C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier la dernière phrase de cet article en faisant référence aux circuits courts de fourniture afin de limiter l’empreinte carbone des entreprises locales dans le cadre de marchés publics, au lieu de « la promotion d’une économie circulaire », notion trop floue et politiquement engagée.