Amendement n° 1150 · Article PREMIER
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« pour permettre à l'usager la connaissance et la maîtrise de ses propres dépenses ».
Exposé sommaire
Aucun effort collectif d'économies d'énergies ne peut atteindre sa pleine efficacité si elle n'est assortie d'une pleine maîtrise, par le citoyen-consommateur ou par la personne morale consommatrice, d'une connaissance explicite de ce qu'il dépense, non seulement en coût facturé mais en énergie dépensée. Il convient donc de lui donner les moyens d'en avoir une connaissance explicite, et de disposer de ces informations.