Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/01/2015	SPE273 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
07/01/2015	SPE272 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56	Non soutenu
07/01/2015	SPE271 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
07/01/2015	SPE270 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
07/01/2015	SPE269 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Non soutenu
07/01/2015	SPE268 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56	Non soutenu
07/01/2015	SPE267 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE266 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté
07/01/2015	SPE265 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté
07/01/2015	SPE264 (Rect) L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
07/01/2015	SPE263 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 38	Retiré
07/01/2015	SPE262 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Rejeté
07/01/2015	SPE261 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 68	Retiré
07/01/2015	SPE260 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Rejeté
07/01/2015	SPE259 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Rejeté
07/01/2015	SPE258 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 65	Retiré
07/01/2015	SPE257 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Tombé
07/01/2015	SPE256 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Rejeté
07/01/2015	SPE255 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Rejeté
07/01/2015	SPE254 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
07/01/2015	SPE253 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
07/01/2015	SPE252 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Rejeté
07/01/2015	SPE251 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 51	Rejeté
07/01/2015	SPE250 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Rejeté
07/01/2015	SPE249 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 46	Rejeté
07/01/2015	SPE248 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Rejeté
07/01/2015	SPE247 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Rejeté
07/01/2015	SPE246 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 32	Rejeté
07/01/2015	SPE245 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
07/01/2015	SPE244 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
07/01/2015	SPE243 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
07/01/2015	SPE242 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
07/01/2015	SPE241 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
07/01/2015	SPE240 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
07/01/2015	SPE239 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Rejeté
07/01/2015	SPE238 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Rejeté
07/01/2015	SPE237 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
07/01/2015	SPE236 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
07/01/2015	SPE235 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
07/01/2015	SPE234 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
07/01/2015	SPE233 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
07/01/2015	SPE232 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE231 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE230 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE229 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE228 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE227 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE226 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
07/01/2015	SPE225 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
07/01/2015	SPE224 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré