Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1605 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1604 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1603 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1602 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1601 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1600 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Retiré
08/01/2015	SPE1599 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1598 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1597 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1596 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1595 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Adopté
08/01/2015	SPE1594 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Adopté
08/01/2015	SPE1593 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
08/01/2015	SPE1592 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
08/01/2015	SPE1591 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
08/01/2015	SPE1590 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
08/01/2015	SPE1589 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
08/01/2015	SPE1588 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
08/01/2015	SPE1587 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 102	Adopté
08/01/2015	SPE1586 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 102	Adopté
08/01/2015	SPE1585 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 100	Adopté
08/01/2015	SPE1584 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
08/01/2015	SPE1583 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
08/01/2015	SPE1582 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98	Adopté
08/01/2015	SPE1581 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1580 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1579 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1578 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 90	Adopté
08/01/2015	SPE1577 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87	Adopté
08/01/2015	SPE1576 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87	Adopté
08/01/2015	SPE1575 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE1574 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87	Adopté
08/01/2015	SPE1573 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
08/01/2015	SPE1572 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Adopté
08/01/2015	SPE1571 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Adopté
08/01/2015	SPE1570 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Adopté
08/01/2015	SPE1569 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Adopté
08/01/2015	SPE1568 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Adopté
08/01/2015	SPE1567 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1566 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1565 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1564 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1563 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1562 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1561 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 61	Adopté
08/01/2015	SPE1560 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE1559 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 105	Adopté
08/01/2015	SPE1558 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Retiré
08/01/2015	SPE1557 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
08/01/2015	SPE1556 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Retiré