Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/01/2015	SPE1760 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Adopté
10/01/2015	SPE1759 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
10/01/2015	SPE1758 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Retiré
10/01/2015	SPE1757 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
10/01/2015	SPE1756 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
10/01/2015	SPE1755 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
10/01/2015	SPE1754 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
10/01/2015	SPE1753 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
10/01/2015	SPE1752 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
10/01/2015	SPE1751 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
10/01/2015	SPE1750 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Retiré
10/01/2015	SPE1749 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
10/01/2015	SPE1748 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
10/01/2015	SPE1747 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
10/01/2015	SPE1746 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1745 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1744 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1743 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1742 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1741 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1740 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1739 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1738 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
10/01/2015	SPE1737 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1736 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1735 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1734 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1733 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1732 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1731 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
10/01/2015	SPE1730 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1729 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1728 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
10/01/2015	SPE1727 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1726 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1725 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Adopté
10/01/2015	SPE1724 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Adopté
10/01/2015	SPE1723 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1722 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1721 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1720 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1719 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1718 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1717 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1716 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1715 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1714 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
10/01/2015	SPE1713 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
10/01/2015	SPE1712 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
10/01/2015	SPE1711 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté