Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2015	595 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 37 bis	Non soutenu
21/01/2015	594 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 nonies	Non soutenu
21/01/2015	593 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Non soutenu
21/01/2015	592 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Non soutenu
21/01/2015	591 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 decies	Non soutenu
21/01/2015	590 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 decies	Non soutenu
21/01/2015	589 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 decies	Non soutenu
21/01/2015	588 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 decies	Non soutenu
21/01/2015	587 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 nonies	Non soutenu
21/01/2015	586 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
21/01/2015	585 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
21/01/2015	584 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
21/01/2015	583 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Retiré
21/01/2015	582 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Rejeté
21/01/2015	581 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 32	Rejeté
21/01/2015	580 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
21/01/2015	579 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
21/01/2015	578 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
21/01/2015	577 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Non soutenu
21/01/2015	576 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Non soutenu
21/01/2015	575 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu
21/01/2015	574 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
21/01/2015	573 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
21/01/2015	572 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
21/01/2015	571 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
21/01/2015	570 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
21/01/2015	569 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
21/01/2015	568 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
21/01/2015	567 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
21/01/2015	566 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
21/01/2015	565 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
21/01/2015	564 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
21/01/2015	563 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
21/01/2015	562 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Non soutenu
21/01/2015	561 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	560 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
21/01/2015	559 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
21/01/2015	558 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
21/01/2015	557 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
21/01/2015	556 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
21/01/2015	555 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
21/01/2015	554 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
21/01/2015	553 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
21/01/2015	552 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	551 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	550 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	549 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	548 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	547 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	546 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu