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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/01/2015 1449
L14
Marcel Bonnot
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 8 quater
Rejeté
22/01/2015 1448 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Adopté
22/01/2015 1447
L14
Gérard Sebaoun
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 100
Rejeté
22/01/2015 1446 (Rect)
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59 ter
Rejeté
22/01/2015 1445
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59 ter
Rejeté
22/01/2015 1444 (Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 quinquies
Non soutenu
22/01/2015 1443
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Rejeté
22/01/2015 1442
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 82
Adopté
22/01/2015 1441
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81 bis
Retiré
22/01/2015 1440
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Adopté
22/01/2015 1439
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Adopté
22/01/2015 1438
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Retiré
22/01/2015 1437
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Adopté
22/01/2015 1436
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Adopté
22/01/2015 1435
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Retiré
22/01/2015 1434 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 79
Adopté
22/01/2015 1433
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 79
Adopté
22/01/2015 1432
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 79
Adopté
22/01/2015 1431
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 79
Adopté
22/01/2015 1430
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 78
Adopté
22/01/2015 1429
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 77
Adopté
22/01/2015 1428
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Adopté
22/01/2015 1427
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Adopté
22/01/2015 1426
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 75
Adopté
22/01/2015 1425
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 75
Adopté
22/01/2015 1424
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 75
Adopté
22/01/2015 1423
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Irrecevable
22/01/2015 1422
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 75
Adopté
22/01/2015 1421
L14
Benoist Apparu
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 bis
Non soutenu
22/01/2015 1420
L14
Luc Belot
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 undecies
Retiré
22/01/2015 1419
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 bis
Non soutenu
22/01/2015 1418
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
22/01/2015 1417
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
22/01/2015 1416
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
22/01/2015 1415
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
22/01/2015 1414
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 22
Non soutenu
22/01/2015 1413
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
22/01/2015 1412
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 ter
Non soutenu
22/01/2015 1411
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Irrecevable
22/01/2015 1410
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 1409
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Irrecevable
22/01/2015 1408
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 1407
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 57
Non soutenu
22/01/2015 1406
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 1405
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 1404
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 1403
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 1402
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 1401
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 1400
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Irrecevable