Amendement n° 1435 · Article 80
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter