Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	1549 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
22/01/2015	1548 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1547 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Retiré
22/01/2015	1546 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1545 L14	Charles de Courson UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
22/01/2015	1544 L14	Charles de Courson UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
22/01/2015	1543 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1542 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
22/01/2015	1541 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1540 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
22/01/2015	1539 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
22/01/2015	1538 (Rect) L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	1537 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
22/01/2015	1536 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1535 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
22/01/2015	1534 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	1533 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1532 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
22/01/2015	1531 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1530 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1529 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1528 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1527 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1526 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1525 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1524 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1523 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1522 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
22/01/2015	1521 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1520 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1519 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
22/01/2015	1518 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
22/01/2015	1517 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
22/01/2015	1516 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
22/01/2015	1515 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
22/01/2015	1514 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
22/01/2015	1513 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1512 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1511 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
22/01/2015	1510 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1509 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1508 (Rect) L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1507 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
22/01/2015	1506 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1505 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1504 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1503 (Rect) L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
22/01/2015	1502 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1501 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
22/01/2015	1500 (Rect) L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Adopté