Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2015	835 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	834 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	833 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	832 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	831 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	830 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	829 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Irrecevable
06/03/2015	828 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Irrecevable
06/03/2015	827 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	826 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
06/03/2015	825 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	824 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	823 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	822 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	821 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	820 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	819 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	818 L14	Cécile Untermaier SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Non soutenu
06/03/2015	817 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Retiré
06/03/2015	816 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	815 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	814 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	813 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	812 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	811 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	810 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	809 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
06/03/2015	808 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
06/03/2015	807 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	806 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	805 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	804 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	803 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	802 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	801 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	800 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	799 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	798 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	797 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	796 L14	Yves Foulon Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Rejeté
06/03/2015	795 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	794 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	793 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	792 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	791 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	790 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	789 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	788 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	787 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	786 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu