Amendement n° 787 · Article 3
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 06/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« inutilement »
le mot :
« artificiellement ».
Exposé sommaire
Le Littré définit l’utilité comme « la qualité de ce qui sert à quelque chose ». Qui peut légitimement juger de l’utilité du prolongement d’une vie humaine, y compris de sa propre vie ? Existe-t-il seulement une utilité de la vie ?
L’ambiguïté de l’adverbe « inutilement » doit être levée. Pour autant, il est nécessaire de conserver le refus de tout acharnement thérapeutique. Ainsi, « inutilement » sera remplacé sans perte de sens par l’adverbe « artificiellement », afin de conserver l’esprit de l’article L1110‑5 sur l’obstination déraisonnable qui utilise l’expression « maintien artificiel de la vie ».