Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2015	935 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	934 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	933 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	932 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	931 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	930 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	929 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	928 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	927 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	926 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	925 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	924 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	923 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	922 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	921 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	920 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	919 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	918 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	917 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	916 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	915 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4 bis	Adopté
06/03/2015	914 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	913 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4 bis	Adopté
06/03/2015	912 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Adopté
06/03/2015	911 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	910 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	909 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	908 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	907 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Tombé
06/03/2015	906 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	905 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	904 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Adopté
06/03/2015	903 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	902 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Tombé
06/03/2015	901 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	900 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
06/03/2015	899 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	898 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	897 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	896 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
06/03/2015	895 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	894 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	893 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	892 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Tombé
06/03/2015	891 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	890 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Non soutenu
06/03/2015	889 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	888 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Retiré
06/03/2015	887 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
06/03/2015	886 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté