Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer la responsabilité des occupants et...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Total
RN	6	0	1	7
EcoS	1	2	0	3
LFI-NFP	1	2	0	3

13 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2026	CE13 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE12 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE11 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE10 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE9 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
29/09/2026	CE8 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Adopté
25/09/2026	CE7 L17	François Piquemal LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 3	Rejeté
25/09/2026	CE6 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Rejeté
25/09/2026	CE5 L17	François Piquemal LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article PREMIER	Adopté
25/09/2026	CE4 L17	Alexis Corbière EcoS	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article PREMIER	Adopté
25/09/2026	CE3 L17	Alexis Corbière EcoS	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Rejeté
25/09/2026	CE2 L17	Alexis Corbière EcoS	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 3	Rejeté
24/09/2026	CE1 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article PREMIER	Tombé