Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS422 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS421 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS420 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS419 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS418 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
17/09/2026	CS417 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
17/09/2026	CS416 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable 40
17/09/2026	CS415 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
17/09/2026	CS414 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CS413 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	Irrecevable
17/09/2026	CS412 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Retiré
17/09/2026	CS411 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	Adopté
17/09/2026	CS410 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS409 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Rejeté
17/09/2026	CS408 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS407 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Rejeté
17/09/2026	CS406 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS405 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable
17/09/2026	CS404 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS403 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Retiré
17/09/2026	CS402 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
17/09/2026	CS401 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS400 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS399 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Tombé
17/09/2026	CS398 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS397 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Non soutenu
17/09/2026	CS396 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
17/09/2026	CS395 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
17/09/2026	CS394 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS393 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
17/09/2026	CS392 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
17/09/2026	CS391 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Adopté
17/09/2026	CS390 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS389 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS388 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS387 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Rejeté
17/09/2026	CS386 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS385 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
17/09/2026	CS384 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé
17/09/2026	CS383 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS382 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS381 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Non soutenu
17/09/2026	CS380 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS379 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS378 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Rejeté
17/09/2026	CS377 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS376 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS375 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Retiré
17/09/2026	CS374 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Rejeté
17/09/2026	CS373 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	Retiré