AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0410005

5 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/09/2026 CD5
L17
Pierre Meurin
RN
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article unique
Rejeté
24/09/2026 CD4
L17
Pierre Meurin
RN
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article unique
Rejeté
24/09/2026 CD3
L17
Pierre Meurin
RN
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article unique
Rejeté
24/09/2026 CD2
L17
Pierre Meurin
RN
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités,
Tombé
24/09/2026 CD1
L17
Pierre Meurin
RN
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article unique
Rejeté