Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	1	0	0	10	11
RN	0	0	4	0	4
LFI-NFP	0	1	0	1	2
UDR	0	1	0	1	2
SOC	1	0	0	1	2
DR	0	1	0	1	2
EPR	0	0	0	1	1

24 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/06/2026	14 L17	Christopher Weissberg EPR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
22/06/2026	13 L17	Charles Alloncle UDR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
22/06/2026	12 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
22/06/2026	11 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
22/06/2026	10 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
22/06/2026	9 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
22/06/2026	8 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	7 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	6 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	5 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
19/06/2026	4 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	3 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
19/06/2026	2 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
18/06/2026	1 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
16/06/2026	AC10 L17	Charles Alloncle UDR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Tombé
12/06/2026	AC9 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC8 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC7 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC6 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Tombé
12/06/2026	AC4 L17	Virginie Duby-Muller DR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
11/06/2026	AC3 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Tombé
10/06/2026	AC2 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Adopté
10/06/2026	AC1 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Adopté