Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	0	4	0	24	28
LFI-NFP	0	3	0	19	22
UDR	5	1	0	2	8
SOC	0	2	0	4	6
HOR	1	0	1	2	4
RN	1	1	1	1	4
Autres auteurs	0	0	0	1	1
DR	0	0	0	1	1

74 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	2 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	A discuter
18/06/2026	1 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	A discuter
15/06/2026	CE22 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Adopté
15/06/2026	CE21 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Adopté
15/06/2026	CE20 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
15/06/2026	CE19 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
15/06/2026	CE18 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
15/06/2026	CE17 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
12/06/2026	CE16 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
12/06/2026	CE15 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	Rejeté
12/06/2026	CE14 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Irrecevable
12/06/2026	CE13 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CE12 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	Rejeté
12/06/2026	CE11 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CE10 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CE9 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Retiré
12/06/2026	CE8 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Retiré
12/06/2026	CE7 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CE6 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
11/06/2026	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
11/06/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
11/06/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Retiré
10/06/2026	CE2 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Rejeté
10/06/2026	CE1 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté